LES AVANTAGES DU CONTRAT DE CAPITALISATION. GARANTIE DE PASSIF (GAP) – TRESORERIE ENTREPRISE - DONATION, SUCCESSION
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE CAPITALISATION.
GARANTIE DE PASSIF (GAP) – TRESORERIE ENTREPRISE – DONATION, SUCCESSION
Les Contrats de Capitalisations, vous offrent l’avantage d’investir votre trésorerie excédentaire sur des supports diversifiés en fonds euros et/ou en unités de comptes diversifiées (multisupports). Les similitudes et les particularités des régimes du contrat de capitalisation et de l’assurance-vie vous offrent d’optimiser vos stratégies patrimoniales. La fiscalité des plus-values est identiques à celle des avantages offerts par le régime l’assurance vie ! Le dénouement du contrat de capitalisation n’est pas lié aux aléas de la vie.
Vos objectifs :
• Transmettre (donation) des capitaux en pleine propriété ou en nue-
Propriété tout en conservant l’usufruit et leur disponibilité de votre vivant
• Constituer la Garantie de Passif en cas de cession ultérieure de l’entreprise.
• Bénéficier d’un rendement et d’une fiscalité attractive en cas de rachat.
Transmissions et donations
Les Contrats de Capitalisations vous offrent l’avantage d’organiser votre succession de votre vivant sans vous dessaisir de ce patrimoine. Vous transmettez seulement la contrepartie de la valeur fiscale de la nue-propriété d’un capital.
Exemple :
A l’âge de 60 ans révolus, le barème fiscal de d’usufruit est de 30% (Loi TEPA du 21/08/2007).
Si votre donation est d’une valeur de 140 000e, vous transmettez fiscalement 98 000€ en valeur de nue-propriété. Et vous conservez 42 000€ en usufruit. L’abattement fiscal en ligne directe étant de 100 000€ : aucun droit de succession n’est dû.
Lors de votre succession, la valeur de l’usufruit rejoint la valeur de la nue-propriété.
Dans ces cas de transmission ou de succession, les plus- values latentes constatées à la donation ne sont pas soumis à l’impôt. Seuls les produits issus après la donation seront fiscalisés. De plus, les donataires conservent l’antériorité fiscale avantageuse du contrat.
Constituer une Garantie Actif/Passif financièrement avantageuse :
En cas de cession d’entreprise, le contrat de capitalisation peut être nanti au profit du cessionnaire (l’acheteur). Ces contrats, peuvent être souscrits par des personnes physiques ou morales.
Les capitaux bloqués pendant la période de de garantie produisent des revenus et conservent les avantages des antériorités fiscales.
Rédigée de gré à gré, les Garanties de Passif peuvent être constituées dans Le cadre d’un nantissement des contrats de capitalisation.
En termes de coût, cette méthode alternative aux habituelles cautions bancaires, offrent l’avantage d’être beaucoup moins onéreux. Les banques demandent un prix de cautionnement prélevé annuellement en % du montant de la garantie.
Exemple :
Une Garantie Actif Passif est demandée par l’acheteur, à hauteur de 10% d’une cession de 1 000 000€. GAP demandée : 100 000€
Si la banque tarifie son intervention de caution à 3 % l’an. Le cédant devra régler 3000e de frais annuel. Dans le cas d’une GAP sur 5 ans, le cout global d’élève à 15000€.
Un simple nantissement enregistré d’un Contrat de Capitalisation, outre les avantages précités, évitent ces frais bancaires.
POUR OPTIMISER VOS STRATEGIES DE :
• DE GARANTIE DE PASSIF (GAP)
• LA RENTABILITE DE VOTRE TRESORERIE ENTREPREPRENARIALE
• LA PREPPARATION VOTRER STRATEGIE DE TRANSMISSION ET DE DONATION
La SAS AMAGIMO PATRIMONIAL & CONSULTING est à votre écoute pour vous apporter son expertise, vous accompagner et vous faire découvrir les avantages du Contrat de Capitalisation.
